Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Historique

• Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés
  
  Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’artic...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  
  En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet, à titre exceptionnel, de prolonge...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successio...
  Source : www.maire-info.com
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• Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la pl...
  Source : edito.seloger.com
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• Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
  Source : www.qiiro.eu
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• Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  
  628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de près de 35 %...
  Source : www.ameli.fr
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