Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le :
06/05/2025
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Source : www.inpi.frLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs... Lire la suite
Historique
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Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité...Source : www.legisocial.fr -
La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des NTIC
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifi...Source : www.cnil.fr -
Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles en...Source : www.legisocial.fr -
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délictuelle d’un preneur à bail et sur les limites opposables à une exécution en natur...Source : www.lemag-juridique.com -
Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le 25 avril 2025, un Pacte de lutte contre les déserts médicaux...Source : www.weka.fr -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...Source : www.inpi.fr