Innovation dans la propriété intellectuelle: naissance d'un brevet unitaire européen
Publié le :
04/07/2023
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2023
Source : www.frenchweb.frAprès des années d’attente, le brevet unitaire européen qui entre en vigueur jeudi, devrait permettre de valider et de défendre la propriété intellectuelle dans 17 pays européens d’un coup, en promettant de réduire les coûts, à condition que chercheurs et entreprises s’en emparent... Lire la suite
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Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
Pendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises, parmi lesquelles figure l’interdiction de recev...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente...Source : www.actu-juridique.fr -
Exclusion de garantie et droit étranger
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
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Absence de désignation d'un délégué à la protection des données : attention aux mises en demeure de la Cnil
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5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit des NTIC
Lancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateurs (au 31 décembre 2022). Cela représente 10% des abonnés mobiles. En l'espace d...Source : www.ariase.com