L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Historique

• L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’UE saisit l’OMC pour dénoncer les «pratiques commerciales déloyales» de la Chine
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques c...
  Source : labass.net
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• Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de données personnelles : ces données sont soit fournies par les utilisateurs, soi...
  Source : www.cnil.fr
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• Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à l...
  Source : www.weka.fr
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• Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise en charge par l’Assurance maladie d’un acte médical non inscrit à la nomenclatu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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