
L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Publié le :
10/04/2024
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2024
Source : www.weka.frLe ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l’identité numérique des citoyens titulaires des nouvelles cartes d’identité numérique, par le biais de France identité... Lire la suite
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IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit des NTICÀ l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doiv...Source : www.cnil.fr
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Preuve de la contrefaçon et loi applicable
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsEn matière de dépôt de brevet, l’article 64 de la Convention de Munich du 5 octobre 1973 dispose que « le brevet européen confère à son titulaire, à compter...Source : www.lemag-juridique.com
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Taux d’usure à compter d’avril 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier, mais à un ryth...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDEspace numérique de travail, Pronote, Assurance Maladie, France Travail… Les cas de cyberattaques à grande échelle ne cessent de défrayer la chronique. Des m...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des NTICLe ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécuri...Source : www.weka.fr