MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Publié le :
27/06/2025
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Source : www.boursier.comDepuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces différentes « tentatives », une interdiction pure et simple de tout démarchage téléphonique a été votée... Lire la suite
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Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de l’exécutio...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
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Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’...Source : www.boursier.com
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L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
Selon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne est admise en soins psychiatriques sans consentement, elle fait l’objet d’une pé...Source : www.lemag-juridique.com