Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?

Historique

• Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, l’emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Selon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans l...
  Source : www.weblex.fr
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• L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  
  À la suite d’une modification de la loi sur la citoyenneté maltaise en juillet 2020, Malte a adopté une réglementation qui déterminait les modalités de l’acq...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  
  Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de l’enfance, le ministère de la Justice a décidé de rédiger une circulai...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  
  Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar...
  Source : www.actu-juridique.fr
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