Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le :
18/07/2025
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07
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant pas les retards ou en ne documentant pas les causes des retards, sa responsabilité peut également être engagée à l’égard d’un tiers au contrat... Lire la suite
Historique
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamm...Source : www.lemag-juridique.com
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Santé publique : extension des espaces sans tabac
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant préciser le périmètre de l’interdiction, ce dernier devrait ê...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
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Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions adverses et y répondre. Ce principe fondamental du procès...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité du contrat d’assurance : l’assureur peut agir en remboursement contre les autres assureurs
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Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
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