RGPD : l’épineux sujet de la simplification
Publié le :
19/05/2025
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2025
Source : next.inkLors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données était un texte historique. La Commission travaille désormais à une simplification de ce texte complexe. Alors que les propositions n’ont pas été formellement posées sur la table, les premières critiques fusent déjà... Lire la suite
Historique
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La remise du document d’information désormais possible par voie électronique !
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
L’article R521-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESESA) prévoit qu’est remis au demandeur d’asile un document d’informa...Source : www.lemag-juridique.com -
La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) avaient en effet saisi la Justice début février au mot...Source : next.ink -
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit des NTIC
La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : q...Source : www.weblex.fr -
RGPD : l’épineux sujet de la simplification
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international privé français (en l'absence de convention ou règlement applicable), à la réunion...Source : www.lemag-juridique.com -
Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les réseaux sociaux à vérifier l’âge des internautes, a déclaré la ministre déléguée...Source : next.ink