Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Historique

• Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  
  L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quelques mois », annoncée par le président Emmanuel Macron mardi 10 juin après le me...
  Source : www.weka.fr
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• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité d...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fournisseur d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  
  La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 milliards d’e...
  Source : sante.gouv.fr
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• Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout parta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  
  Portail RSE est un outil numérique public et gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de...
  Source : www.economie.gouv.fr
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