Recours contre le rejet d’une demande d’enregistrement : rappels procéduraux
Publié le :
09/01/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa demande d’enregistrement d’une marque, bien que répondant à la procédure stricte qui lui est imposée, peut parfois faire l’objet d’une décision de rejet par le directeur général de l’institut national de la propriété industrielle (INPI)... Lire la suite
Historique
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Cession de marque résultant d’une cession de fond et absence d’inscription au registre de l’INPI
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
En matière de ventes ou cessions de fonds de commerce comprenant des marques de fabrique et de commerce, des dessins ou modèles industriels, ou encore de nan...Source : www.lemag-juridique.com -
Forclusion de l’action en contrefaçon d’une marque et à l’atteinte à la renommée
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
En l’espèce, il était reproché à une entreprise d’avoir porté atteinte à la marque « Oxford » en faisant usage du signe de la marque sur des trousses et cart...Source : www.lemag-juridique.com -
Protection des marques renommées et déchéance pour non-usage sérieux
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
En vertu de l’article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle, la protection spécifique des marques renommées s’applique aussi bien pour des produits...Source : www.lemag-juridique.com -
La douane présente son nouveau plan d’action contre les contrefaçons
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon impose à la douane de s’adapter pour identifier et démanteler les réseaux organisés de fraudes. À...Source : www.economie.gouv.fr -
Saisie contrefaçon : présentation loyale de la requête
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Soutenant que la société Carrefour commercialise une chaussure de tennis reproduisant, sur sa partie latérale, un élément figuratif constituant, selon elles,...Source : www.actu-juridique.fr -
Recours contre le rejet d’une demande d’enregistrement : rappels procéduraux
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La demande d’enregistrement d’une marque, bien que répondant à la procédure stricte qui lui est imposée, peut parfois faire l’objet d’une décision de rejet p...Source : www.lemag-juridique.com