Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation
Publié le :
14/04/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une course cycliste avait obtenu l’enregistrement de sa marque verbale pour désigner différents produits et services, notamment dans les services de « divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; distribution de journaux ;... Lire la suite
Historique
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Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire
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OpenAI : son virage hardware ralenti par un différend de propriété intellectuelle
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L’ambitieux projet matériel d’OpenAI en partenariat avec le designer Jony Ive est au point mort. Une entreprise nommée iyO attaque OpenAI pour atteinte à sa...Source : www.solutions-numeriques.com -
Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
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Dans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) alerte...Source : www.inpi.fr -
Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un usage partiel d’une marque peut justifier le maintien de droits...Source : www.lemag-juridique.com -
Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Lorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie large de produits, il lui appartient de démontrer cet usage pour chaque sous-catégor...Source : www.lemag-juridique.com -
Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une course cycliste avait obtenu l’enregistrement de sa marque verbale pour désigne...Source : www.lemag-juridique.com