IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
Publié le :
07/04/2025
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04
2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement de l’IA. Cet échange s’inscrit dans le cadre de leur coopération pour accompagner les nouvelles règles européennes et promouvoir une IA de confiance... Lire la suite
Historique
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Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travai...Source : www.efl.fr -
Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie aujourd’hui une version m...Source : www.cnil.fr -
IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement de l’IA....Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement...Source : www.editions-legislatives.fr -
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’util...Source : www.lemag-juridique.com -
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalificatio...Source : www.cnil.fr