Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Publié le :
05/01/2026
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Source : www.cnil.frLe 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l’action sociale... Lire la suite
Historique
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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aid...Source : www.cnil.fr -
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adapté...Source : next.ink -
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données pe...Source : www.cnil.fr -
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffis...Source : www.cnil.fr
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Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits de...Source : www.cnil.fr -
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million...Source : www.cnil.fr