Associations

Ce que vous devez savoir sur les associations

Base légale : loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

La société et l’association sont deux statuts juridiques permettant d’exercer une activité. En revanche, contrairement à une société (de quelque forme qu’elle soit), une association doit obligatoirement poursuivre un but non-lucratif : cela signifie que son objet doit être désintéressé. La loi du 1er juillet 1901 indique qu’une association est constituée dans un « but autre que de partager des bénéfices », contrairement à l’article 1832 du Code civil qui dispose que les sociétés existent aux fins de profit d’économies. Dans cet article, nous explorerons les caractéristiques essentielles des associations, les avantages qu'elles offrent et les principales étapes pour leur création.

1. Qu'est-ce qu'une Association ? 

Une association est une organisation juridique composée de membres volontaires réunis autour d’un projet commun ou partageant des activités, et poursuivant un but non lucratif. Contrairement aux idées reçues, elle peut réaliser des bénéfices de par des activités accessoires. En revanche, ils ne peuvent être distribués au profit de ses membres.

2. Caractéristiques des associations

• Membres : Une association est constituée à partir de deux membres.
• Ressources financières : contrairement à une société, la notion de capital social n’existe pas pour les associations. En revanche, elle peut être financée de plusieurs manières : les cotisations versées par les membres ayant choisi de verser de l’argent, les possibles subventions attribuées selon des critères en numéraire ou en nature, et enfin les dons émis par des particuliers ou à l’occasion de manifestations.
• Organisation : pour désigner l’organe dirigeant, on parle de « bureau » composé de plusieurs membres ayant un rôle défini. Le président va diriger l’association avec l’aide d’un ou plusieurs vice-présidents si nécessaire, tandis que le/la secrétaire en organise le travail. Enfin, le trésorier s’occupe de l’aspect financier et prend en charge les dépenses et les recettes. En cas de nécessité, il est possible d’intégrer des adjoints au bureau.
• Responsabilité : le cas échéant, la responsabilité des membres est limitée à leurs apports.
• Principaux types d’associations : il est possible de créer une association « simple », donc non déclarée en préfecture. Dans ce cas, elle a une existence mais pas de personnalité juridique : elle ne peut pas posséder de patrimoine ni agir en justice. A contrario, il est possible de créer une association déclarée en préfecture, qui possède la personnalité juridique. Certaines associations sont reconnues d’utilité publique, un statut particulier attribué par l’Etat si elles poursuivent un but d’intérêt général. Dans ce dernier cas, elles bénéficient d’avantages comme la possibilité de recevoir des donations et des legs.
• Fonctions possibles d’une association : une association peut être créée dans différents buts. Premièrement, il peut s’agir d’un loisir entre membres : c’est le cas des associations sportives notamment. Une association peut aussi défendre les intérêts de ses membres : personnes souffrant de handicap, de maladies particulières… A l’inverse, d’autres peuvent défendre les intérêts des tiers : c’est le cas des organisations humanitaires ou à rôle caritatif. Cela peut se faire à l’échelle d’une ville, d’un pays ou même à l’international. Les missions sont alors variées (distribution de denrées alimentaires, de produits de première nécessité…). Enfin, il est possible de créer une association pour exprimer et promouvoir des idées en particulier. Il peut s’agir de politique, ou encore de créations artistiques. 
• Modes de participation : il est possible de s’impliquer dans une association sans être membre, en effectuant des dons, en se rendant aux événements ou en faisant de la publicité. Il est aussi possible d’être adhérent, ce qui implique de verser des cotisations pour encourager l’action. Enfin, il bien sûr envisageable de directement prendre en charge les actions de l’association, en donnant de sa personne pour organiser les actions. 

3. Création d'une association :

• Rédaction des statuts : Les membres doivent rédiger les statuts de l’association, qui en précisent notamment l’objectif, l’organisation, le siège social ou l’adresse, etc.
• Déclaration à la Préfecture : afin de déclarer l’association et de lui donner la personnalité juridique, les membres doivent déposer un dossier à la Préfecture. Le formalisme est bien moins complexe que pour les sociétés, et il n’y a pas lieu de faire la démarche de publication dans un journal d’annonces légales. En revanche, cette publication sera automatique après le dépôt du dossier.

4. Avantages et inconvénients de l’association :

Avantages

• Simplicité de constitution : pour obtenir la personnalité juridique, une association doit simplement être déclarée à la Préfecture. Ce qui lui permettra d’ouvrir un compte bancaire.
• Absence de capital : il n’est pas nécessaire de verser de l’argent pour constituer une association.
• Possibilité de recevoir des subventions, dons et legs : les particuliers peuvent participer au financement des actions, l’association peut bénéficier de subventions dans certains cas et peut recevoir des legs si l’Etat lui accorde le statut d’utilité publique.

Inconvénients

• Impossibilité de partager les bénéfices : l’association devant obligatoirement poursuivre un but non lucratif, il ne sera pas possible de s’enrichir avec une association.
• Difficultés pour emprunter : l’association n’ayant pas nécessairement de capital, il sera difficile d’obtenir un prêt dans certains cas. Cela pourra bloquer de possibles évolutions.

Très simple à créer, l’association est une forme juridique particulière en ce qu’il s’agit de la seule organisation à but non lucratif. Les membres sont tous volontaires et peuvent choisir de s’investir pour la cause de plusieurs manières : cotisations, dons, temps libre… Si elle est dotée de la personnalité juridique, l’association pourra même se voir dotée de subventions de l’Etat si elle rentre dans les critères d’intérêt public. En revanche, les membres sont dans l’impossibilité de distribuer les bénéfices et ne pourront, par principe, percevoir aucune somme d’argent. Pour ces raisons, soutenir une association se fait principalement par passion ou conviction personnelle, sans intérêt financier.

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Donia ABBASSI