Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Publié le :
12/05/2025
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2025
Source : www.clubic.comApple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G... Lire la suite
Historique
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Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL...Source : www.cnil.fr -
Face à ChatGPT et Gemini, Meta lance son application Meta AI
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des NTIC
Dans la guerre des assistants à base d'IA, il faudra maintenant compter sur Meta AI. L'application mobile basée sur Llama 4 promet une expérience plus fluide...Source : www.lemondeinformatique.fr -
Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle
Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G...Source : www.clubic.com
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Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passi...Source : www.weblex.fr -
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...Source : www.weblex.fr -
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité...Source : www.legisocial.fr