Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Publié le :
10/06/2025
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2025
Source : www.consilium.europa.euL'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artisanaux locaux... Lire la suite
Historique
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Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit des NTIC
Portail RSE est un outil numérique public et gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de...Source : www.economie.gouv.fr -
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être préc...Source : www.weblex.fr -
Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, tan...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle
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IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les util...Source : www.cnil.fr -
Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursement de ses mensualités par des fonds communs peut ouvrir droit à récompense au pro...Source : www.lemag-juridique.com