Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés... Lire la suite
Historique
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Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...Source : www.qiiro.eu -
Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travai...Source : www.efl.fr -
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...Source : www.lemag-juridique.com -
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée...Source : www.lemag-juridique.com -
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...Source : www.lemag-juridique.com
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L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit des NTIC
Meta veut s’appuyer sur ce que les utilisateurs partagent publiquement pour améliorer leurs intelligences artificielles. En fait, la société s’engage à préve...Source : www.lebigdata.fr