Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
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01
2024
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de validité d’une convention de forfait jour, au vasa de l’article L 3121-65 I du Code du travail, laquelle peut être valablement conclue sous réserve que... Lire la suite
Historique
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Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
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L'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris une démarche ambitieuse pour réglementer l'intelligence artificielle (IA). Cett...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelé loi ALUR, a instauré un préavis réduit (agglomérations dans l...Source : www.lemag-juridique.com -
Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de validité d’une convention de forfait jour, au vasa de l’article L 3121-65 I du Co...Source : www.lemag-juridique.com