Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Publié le :
30/12/2024
30
décembre
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12
2024
Source : www.cnil.frLe Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles d’IA. Il s’agit de la première position européenne et harmonisée en la matière... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au respect de plu...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou cont...Source : www.weka.fr -
Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit des NTIC
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le d...Source : www.cnil.fr
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Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les converge...Source : www.cnil.fr -
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions, comm...Source : www.legifiscal.fr -
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de s...Source : www.mercipourlinfo.fr