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Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit

Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
Source : www.lemag-juridique.com
La Cour de cassation a eu à trancher un litige opposant une banque et la caution d’une société. En l’espèce, une banque avait consenti un prêt à une société, garanti par une personne physique (la caution)... Lire la suite

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