Vol de données personnelles concernant 10 millions d'inscrits à Pôle emploi

Historique

• PSAN et modification du RGAMF
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir comp...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déposer un brevet à l'international : les étapes clés pour protéger votre invention
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  
  Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché international ? Il est essentiel de connaître les démarches et procédures nécessair...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Vol de données personnelles concernant 10 millions d'inscrits à Pôle emploi
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  A la suite d’un acte de cyber-malveillance affectant l'un de ses prestataires, Pôle emploi a subi une fuite de données personnelles portant sur 10 millions d...
  Source : www.rhmatin.com
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• Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéa...
  Source : www.weka.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier lieu, de sor...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d’un entretien d'évaluation des salariés afin d'apprécier leurs aptitudes profess...
  Source : www.lemag-juridique.com
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