Publié le :
18/06/2024
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À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage...
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18/06/2024
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08h50
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Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’allocation supplémentaire d’invalidité que le montant de l’allocation supplémentaire peut varier selon la situation matrimoniale des intéressés...
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18/06/2024
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08h25
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Dans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement usurpent votre numéro de téléphone puis se font passer pour des tiers de confiance afin de vous voler vos données de sécurité. Ils peuvent aller jusqu’à reproduire la voix de votre b...
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17/06/2024
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18h54
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En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives au développement de systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL montre comment le règlement général sur la protection des données (RGPD) permet la promotion d’IA innovantes et r...
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17/06/2024
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18h17
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Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral...
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12/06/2024
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18h28
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Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1er janvier 2025, les acquéreurs et lo...
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12/06/2024
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15h40
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En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en vertu de l’article L 4131-1 du Code du travail, exercer son droit de retrait...
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12/06/2024
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15h39
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Le LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, a publié le 17 mai dernier les résultats de son enquête exploratoire. Cette enquête participe à ren...
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12/06/2024
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13h41
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La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conjugales. Elle prévoit en particulier de priver automatiquement l'époux qui a tué son conjoint du bénéfice des avantages tirés du contrat de mariage. Elle traite...
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