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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h41 17 41

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La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au sous-titre II du titre III du livre III du Code civil...

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h29 17 29

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Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...

Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 15h13 15 13

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