DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Publié le :
18/08/2025
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août
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08
2025
Source : www.vie-publique.frHaine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM... Lire la suite
Historique
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DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit des NTIC
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens...Source : www.vie-publique.fr
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IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit des NTIC
La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annot...Source : cnil.fr -
IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des NTIC
Bruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligences artificielles à usage général (GPAI) ». Issu de la collaboration de 13 expert...Source : next.ink -
Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des NTIC
Une cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi, dans une lettre ouverte, un report d'au moins deux ans du règlement européen sur...Source : next.ink -
PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des NTIC
La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des...Source : www.cnil.fr -
Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit des NTIC
Le 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d’État, garde...Source : www.justice.gouv.fr