
Les nuances des nouveaux régimes de responsabilité des IA en Europe
Publié le :
22/03/2023
22
mars
mars
03
2023
Source : www.actu-juridique.frComment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un régime dédié ou en adaptant les systèmes de responsabilité contractuelle et délictuelle existants ? C’est la deuxième option qui a été retenue par la Commission européenne... Lire la suite
Historique
-
Les nuances des nouveaux régimes de responsabilité des IA en Europe
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit des NTICComment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un régime dédié ou en adaptant les systèmes de responsabilité contractuelle et dél...Source : www.actu-juridique.fr
-
Exposition images des enfants sur Internet proposition de loi Studer
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit des NTICLe 6 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé par le...Source : www.vie-publique.fr