API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Publié le :
05/12/2023
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2023
Source : www.cnil.frLes API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de sa récente recommandation sur le sujet, la CNIL propose une méthodologie et plusieurs exemples concrets... Lire la suite
Historique
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Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser la mise en œuvre du fichier SIRENE, utilisé pour le recensement des i...Source : www.cnil.fr -
RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au rè...Source : www.legisocial.fr -
Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Conformément à l’article 97 du RGPD, la Commission devra présenter au Parlement et au Conseil, un rapport d’évaluation du RGPD tous les 4 ans, depuis 2020. D...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi 5 décembre un arrêt qui devrait faciliter l’imposition d’amendes en cas d’infraction au règleme...Source : www.euractiv.fr -
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans cer...Source : www.cnil.fr
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CJUE : droits du patient
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Un patient allemand demande à sa dentiste une copie de son dossier médical en vue d’engager la responsabilité de celle-ci pour des erreurs prétendument commi...Source : www.actu-juridique.fr