DROIT D'AGIR

Nul n’est censé ignorer ses droits

Je prends RDV avec
Donia ABBASSI

Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 18h33 18 33

En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure, l’employeur s’engage, en présence d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, à diverses négociations. Dans ces entreprises, l’article L 2242-1...

IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 16h08 16 08

Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les technologies ne cessent de se développer. Or, elles se déploient souvent au détriment des droits. Retour sur nos e...

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 12h18 12 18

Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de président du conseil d’administration à celle de directeur général ou, au contrai...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT D'AGIR

Nul n’est censé ignorer ses droits

Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?

IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?