La nécessité de transparence auquel s’engage notre service juridique Droit d’Agir amène à déterminer dès le premier rendez-vous les termes de sa rémunération en fonction des prestations souhaitées.
Les différentes formes du calcul des honoraires
Au temps passé
La rémunération en fonction du temps passé est fixée à un taux horaire, qui peut néanmoins être articulé pour tenir compte de l’urgence du dossier et des particularités du domaine d’intervention. La rémunération résulte d’une simple multiplication en fonction du temps passé. Toutefois ni les frais de déplacement, ni les frais d’administration sont pris en compte.Au forfait
La rémunération au forfait consiste en une rémunération globale et intangible spécifiquement justifiée pour les procédures simples ou récurrentes. L’honoraire ne tient alors pas compte du temps effectivement passé dans le dossier (immobilier - formation - juridique)Abonnement
L'abonnement juridique permet au client de bénéficier d'un accès aux services de Droit d’Agir pendant une durée généralement annuelle, moyennant un honoraire fixé en début de période.Médiateur national de la Chambre nationale des praticiens de la médiation – Médiation - Consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un juriste, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur près de la Chambre nationale des praticiens de la médiation (CNPM) – Médiation- Consommation et dont les coordonnées sont les suivantes :Adresse postale : 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
Site Internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu