Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Vous êtes ici :

L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 10h39 10 39
L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et les heures et la durée des repos »...

Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 17h53 17 53
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...

Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 17h08 17 08
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre, les délais de paiement de l'administration...

Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 14h00 14 00
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif.

Le délai de prescription de l’action en réduction : cinq ou deux ans ?

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 08h53 08 53
Le délai de prescription de l’action en réduction : cinq ou deux ans ?
L’article 921 alinéa 2 du Code civil énonce que « Le délai de prescription de l'action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l'ouverture de la succession, ou à deux ans à compter du jour où les héritiers ont eu connaissance de l'atteinte portée à le...

Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 16h33 16 33
Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménagements à cette durée puissent être fixés par convention ou accord...

Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 13h47 13 47
Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place courant février par les banques, et s’appliquera jusqu’en fin décembre 2024...

IA et droit d’auteur : comment ça marche ?

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 12h28 12 28
IA et droit d’auteur : comment ça marche ?
Avec les avancées technologiques dans le domaine de l’IA, le droit d’auteur est au centre de plus en plus de batailles juridiques. En janvier, de nombreux artistes ont porté plainte contre Midjourney. Leur droit d’auteur n’a pas été respecté selon eux, car...

Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 08h11 08 11
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK