Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
15h05
15
05
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions a...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
14h26
14
26
Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de répondre aux préoccupations relatives aux menaces de manipulation de l’informatio...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
11h01
11
01
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlent défectueux.
La Cour d’appel saisie des griefs retient la garantie décennale e...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
10h49
10
49
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
12h08
12
08
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
10h09
10
09
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale (11 novembre). Rappel des règles applicables à la gestion des jours f...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
14h02
14
02
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âgé de plus de soixante-cinq ans, lorsque ses ressources annuelles sont inférieures au plafond fixé pour l’attri...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
10h06
10
06
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de déterminer définitivement le périmètre du litige dès le dépôt des premières conclusions...
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
11h52
11
52
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico.
Cela fait suite à la plainte déposée en février par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), elle-même appuyée sur le témoignage de Thom...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
