Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
09h16
09
16
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revente...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
17h51
17
51
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
08h14
08
14
La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme de travail, qui devrait aboutir à la publication de plusieurs outils de droit souple...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
16h11
16
11
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
16h09
16
09
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
12h23
12
23
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
14h06
14
06
Meta veut s’appuyer sur ce que les utilisateurs partagent publiquement pour améliorer leurs intelligences artificielles. En fait, la société s’engage à prévenir les utilisateurs et à leur permettre de se désinscrire...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
10h57
10
57
En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salar...
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
10h17
10
17
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre la France...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
