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Donia ABBASSI

PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 13h46 13 46
PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024...
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 10h07 10 07
Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif existant applicable depuis le 1er...
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Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 09h20 09 20
Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...
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