Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
10h19
10
19
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne pas négliger sous peine de voir le contrat de travail requalifié en CDI...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
18h38
18
38
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
10h52
10
52
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
08h14
08
14
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enregistré 167 signalements et 2 plaintes pour les dernières élections Européennes et observé une multiplication des deepfakes...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
12h24
12
24
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueuse des dro...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
10h19
10
19
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
08h56
08
56
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant justifier d'un intérêt légitime à consulter ces données (communiqué de presse n°1951, 29 juillet 2024...
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
18h44
18
44
Le nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du 1er juillet. S'il finance des projets écologiques, son fonctionnement est proche de celui d'un plan d'épargne retraite, avec certains risques. Doit-on y investir pour ses enfants...
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
14h25
14
25
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque...
