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03/04/2024
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Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) chez les TPE et PME françaises. Cette dernière révèle notamment quelles sont les utilisations de cet outil chez les très petites, petites et moyennes entreprises au s...
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03/04/2024
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La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur...
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03/04/2024
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Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et effets s’y trouvant...
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02/04/2024
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La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une créance hypothécaire. Or, dans le cas d’une fusion-absorption, la Cour de cassation rappelle que la société abs...
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02/04/2024
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Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter con...
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02/04/2024
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Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Cette mesure entrera en vigueur...
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28/03/2024
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La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...
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27/03/2024
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Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation considère qu’à la suite du transfert d’une entité économique, employant des salariés de droit privé, à une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, les con...
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27/03/2024
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En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le nombre de ces travailleurs à 43 millions en 2025. Le 11 mars 2024, les ministres de l'emploi de l'UE...
