Publié le :
08/09/2025
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Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, accusées de servir de réservoir dans lequel les services…
Publié le :
05/09/2025
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18h41
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Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...
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04/09/2025
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Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coûte bien plus cher que prévu...
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02/09/2025
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14h49
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Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce.
Ces dispositions autorisent le regroupement, à une même adresse, des établissements appartenant à une même entité, sous réserve de deux conditions...
Publié le :
02/09/2025
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08h30
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Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, le législateur a instauré un mécanisme d’encadrement des...
Publié le :
01/09/2025
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17h13
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L'adoption de l'IA générative en entreprise est le grand marché de la décennie à venir. Salesforce joue la carte de l'expertise pour tirer son épingle du jeu. Ses chercheurs lancent aujourd'hui plusieurs outils pour évaluer la pertinence des agents IA lors...
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01/09/2025
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16h15
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L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de vie affective et matérielle n’ait pas cessé à la date de cette déclaration...
Publié le :
01/09/2025
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12h58
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La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public. Usurpation d’identité, vol de l’IBAN… quels sont les risques ? Qu'est-il possible de faire ?...
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28/08/2025
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14h46
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Pour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a procédé à l’actualisation de sa fiche technique relative aux dispositifs permettant d’écarter les offres...
