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Donia ABBASSI

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 09h04 09 04
IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le déve...
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Preuve de la contrefaçon et loi applicable

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 13h10 13 10
Preuve de la contrefaçon et loi applicable
En matière de dépôt de brevet, l’article 64 de la Convention de Munich du 5 octobre 1973 dispose que « le brevet européen confère à son titulaire, à compter de la date à laquelle la mention de sa délivrance est publiée au Bulletin officiel des brevets et da...
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Taux d’usure à compter d’avril 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 12h30 12 30
Taux d’usure à compter d’avril 2024
Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier, mais à un rythme beaucoup plus lent...
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