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Donia ABBASSI

Ventes de cabinets comptables : ce qui change

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 12h25 12 25
Ventes de cabinets comptables : ce qui change
De plus en plus d’experts-comptables cherchent à céder leur structure bien avant la retraite. Un phénomène qui peut tenir à plusieurs raisons : volonté de se développer en s'adossant à un autre cabinet, besoin de se concentrer sur son coeur de métier ou sen...
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 18h51 18 51
L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Cour de cassation rappelle que « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard...
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Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 09h07 09 07
Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le gérant s’étant porté caution assigne celle-ci sur le fondement du caractère disproportionné du prêt consenti pour l’acquisition par la holding formée à cet effet, de parts sociales...
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